La preuve et la blockchain : tout ce qu’il faut savoir

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À l’ère de la numérisation, la justice doit s’adapter et tenir compte de preuves qui sont de plus en plus souvent numériques (actes, vidéos et photos enregistrées sur un téléphone…). Néanmoins un problème de fiabilité peut être soulevé par ces preuves. Elles peuvent en effet être falsifiées et modifiées, entrainant une certaine défiance de la part du juge. Pour pallier ce problème, la blockchain se présente comme une solution d’avenir.

La Blockchain, le futur de la preuve ?

La notion de preuve

Pour comprendre l’importance de la blockchain en matière de preuve, il faut avant tout savoir ce qu’est une preuve.
Dans un sens classique, il s’agit de tout « élément matériel (document contractuel, attestation, etc.) qui démontre, établit, prouve la vérité ou la réalité d’une situation de fait ou de droit » (définition Larousse).

Cette notion est d’ailleurs souvent associée à l’aspect contentieux du droit puisque la fourniture d’une preuve intervient généralement en présence ou en prévenance d’un différend. À titre d’exemple, l’apport d’un avenant afin de démonter la modification d’un contrat constituera une preuve.

Plusieurs plateformes permettent de déposer un élément et d’en conserver une preuve grâce à un certificat attestant de l’ancrage et de l’horodatage.

Une preuve intègre : source de sécurité et force probante

Le caractère intègre de la preuve

Une preuve est donc un moyen d’appuyer des prétentions judiciaires ou les dires inhérents. Mais c’est aussi un moyen pour le juge de considérer une demande comme étant fondée ou non.

Toutefois, pour que le juge puisse suivre notre raisonnement en s’appuyant sur nos preuves, encore faut-il que celles-ci soient admissibles et légitimes. Cette confiance ne peut, bien entendu, résulter que du caractère intègre et véritable de la preuve.

Concernant le caractère intègre de la preuve, le texte de référence est le règlement CE n° 460/2004 du Parlement Européen et du Conseil. Ce dernier définit la notion « d’intégrité des données ». Il s’agit de la confirmation que ces dernières ont été envoyées, reçues ou stockées, sont complètes et n’ont pas été modifiées. Cette intégrité peut évidemment être remise en cause devant le juge. Mais cela pourrait changer avec l’avènement de la blockchain.

Le renouveau de l’intégrité des preuves

De plus en plus de personnes font appel à la certification par blockchain. Cette dernière permet de garantir la fiabilité et l’intégrité des données qui y sont entrées.

En effet, lors de son entrée sur la blockchain, le document intégré se verra attribuer une identité numérique. Elle correspond à un calcul de données propres à ce document. Le document ne pourra ainsi souffrir d’aucune modification ultérieure, selon le principe cardinal d’intangibilité de la blockchain. Ce dernier point est déterminant car il est celui qui certifiera l’authenticité du document et qui apportera la légitimité nécessaire à toute preuve.

Afin de déterminer les apports concrets de la blockchain en matière de preuve, nous pouvons donner deux exemples :

  1. Une intégrité renforcée grâce au principe même de la Blockchain

Une blockchain dite publique est accessible par un nombre important de personnes qui peuvent surveiller et contrôler les données qui y sont ajoutées. Par conséquent, la confiance que l’on place en elle se trouve accrue. On se met théoriquement, dès lors, à l’abri de piratages informatiques ou de falsifications de documents.

A l’inverse, une blockchain dite privée permettra, certes, l’échange de nombreuses informations confidentielles mais la donnée n’aura réellement de valeur qu’entre les membres admis sur cette dernière. Son intégrité pourrait donc être remise en cause devant le juge notamment quant à la question de la partialité de la preuve..

2. Une intégrité favorisée par la certification de preuves Blockchain

Depuis quelque temps s’est développé la pratique des certifications Blockchain, censées accroitre la confiance que l’on place en ces preuves numériques d’un nouveau genre.

Ces certifications permettent en effet d’obtenir une preuve du dépôt d’un document sur une blockchain, avec la garantie de l’ancrage et l’horodatage du fichier déposé. De cette manière le justiciable pourrait s’en prévaloir devant le juge.

L’admission des preuves blockchains devant le juge

L’absence d’actuels précédents Français

À l’heure actuelle, il semblerait qu’aucune juridiction française n’ait eu à se prononcer sur l’admissibilité d’une preuve dite blockchain. On peut néanmoins raisonner à partir de nombreux éléments.

Le ministère de la justice a pu considérer dans une réponse ministérielle (n°22103) que « les preuves issues des chaînes de blocs peuvent aujourd’hui être légalement produites en justice. Il appartient au juge d’évaluer leur valeur probante, sans que celui-ci ne puisse les écarter au seul motif qu’elles existent sous forme numérique ». Il ressort de ces éléments que la preuve tirée d’une blockchain est donc légalement admise devant le juge.

Cette réponse ministérielle est d’ailleurs en accord avec les textes actuellement en vigueur. Les différents Codes acceptent généralement une liberté de la preuve, particulièrement en matière commerciale. À titre d’exemple, voir les articles : 1359 du Code civil, 427 du Code pénal ou encore L. 110-3 du Code de commerce).

Si les preuves blockchains sont donc légalement admises devant le juge, en revanche, ces dernières ne peuvent recevoir la qualification d’actes authentiques. En effet, ces derniers sont par définition reçus par un officier ministériel, à savoir un notaire (article 1369 du Code civil).

En conclusion, la preuve blockchain ne pourra constituer qu’une preuve dite « imparfaite ». Mais cette dernière sera tout de même admise devant le juge qui devra se prononcer sur elle ; les règles de base de la procédure civile admettant un raisonnement par le conglomérat de commencements de preuve.

L’état actuel de la blockchain en matière judicaire

Plusieurs plateformes permettent à des particuliers d’obtenir ce que l’on appelle un certificat de dépôt sur la blockchain. Elles permettent alors de déposer un élément sur un système décentralisée et d’en conserver une preuve grâce à un certificat attestant de l’ancrage et de l’horodatage.

Cette multiplication des preuves blockchain s’explique de plusieurs manières. S’agissant tout d’abord d’une procédure rapide et généralement peu coûteuse elle est souvent intéressante pour les personnes souhaitant se prévenir d’un litige. De plus, s’agissant d’une technologie bénéficiant d’une sécurité accrue, la confiance que l’on place en elle est toujours plus importante et de moins en moins de personnes hésitent sur le fait d’y avoir recours.

Le service MonJuridique d’Infogreffe permet par exemple la certification de documents d’entreprises.

Ces certificats sont d’ailleurs de plus en plus poussés. Certains prestataires de services proposent désormais de faire appel à un huissier de justice qui viendra lui-même attester du dépôt et donc de la transaction blockchain. Il assure ici une véritable mission de contrôle. Il se place en tiers de confiance et cela à nécessairement vocation à rassurer le juge.

En conclusion, les preuves blockchain sont promises à un avenir radieux et nul doute que nous avons tout à gagner à recourir à ces méthodes devant le juge notamment s’agissant des certifications de preuves par huissier.

Pour ce faire il est néanmoins plus adapté d’avoir recours à un prestataire. Le service d’Infogreffe baptisé MonJuridique produit par exemple des preuves opposables en justice. Hello Proove ou Keeex accompagnent leurs clients dans une démarche de facilitation de la preuve, que cela soit par le simple certificat ou par le dépôt constaté par huissier.

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